Blaogin'i andria

Selon l'Ambassadeur américain Niels Marquardt, la communauté internationale exige du régime transitoire et de la Haute Autorité de l'Etat que l'élection présidentielle anticipée soit organisée avant la fin de cette année et une mission d'évaluation conjointe avec les Nations unies, l'Union africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe (Sadc) vienda à Madagascar pour voir de près la faisabilité de la tenue de cette élection. Mais d'autres sujets ont été abordés lors d'une interview.

+ La Vérité : Monsieur l'Ambassadeur, il y a d'abord une question qui brûle les lèvres de tous les lecteurs. Votre rencontre avec Manandafy Rakotonirina a été annoncée samedi et jusqu'ici, (nldr : hier mardi) elle n'a pas encore eu lieu. Pourquoi ?

= Ambassadeur Niels Marquardt : « Effectivement, Manandafy Rakotonirina m'a invité à une rencontre et j'ai accepté cette invitation parce qu'il fait partie des acteurs politiques malgaches et parce que je le connais depuis longtemps. Pour samedi dernier, toutes les conditions propices n'étaient pas réunies pour une rencontre sereine, d'ailleurs par la suite, il y avait beaucoup d'activités autour de l'hôtel Carlton. Je suis prêt à continuer le dialogue quand je le vois utile ».

+ : Quelle est votre appréciation sur la situation actuelle, notamment après la prise de pouvoir de la Hat ?

= : « La situation reste instable. C'est vrai que nous avons connu une relative accalmie depuis quelques semaines, mais je suis très inquiet sur le niveau des intimidations puisque des gens sont toujours menacés, des officiers militaires qui ont travaillé étroitement avec les anciens dirigeants, des journalistes et même de simples gens. Chaque jour, je reçois des appels téléphoniques à ce sujet. Avant-hier, nous avons vu une nouvelle descente vers la violence et la tuerie refait surface. Il y a un climat d'insécurité qui règne dans le pays. C'est très inquiétant. On a aussi constaté que des mesures ont été prises comme la libération des criminels. On ne peut que condamner cette situation extrajudiciaire qui nous laisse perplexe. Pour la gestion de la Hat, je suis plutôt préoccupé notamment concernant la suspension du Parlement car ce sont des élus du peuple. De même pour les assises nationales qui ont été organisées unilatéralement alors cela aurait dû être fait de manière consensuelle ».

+ : Vous êtes parmi les diplomates qui avaient reçu la lettre de démission de Marc Ravalomanana. Et avez-vous vu une arme pointée sur sa tête quand il a démissionné ?

= : « C'est faux ! Pour ce qui s'était passé le 17 mars dernier. J'étais deux fois à Iavoloha, nous n'avons pas vu la présence de militaires, ni de véhicules militaires. En un mot, je n'avais vu aucun soldat, Marc Ravalomanana a démissionné et c'était à nous qu'il a remis sa démission. Il aurait dû passer le pouvoir au Président du Sénat, selon la Constitution malgache... La Constitution est une valeur non négociable ».

+ : D'après vous, est-ce que le retour de Marc Ravalomanana serait la sortie à cette crise ?

= : « Je suis pour une sortie durable de la crise. On avait jusqu'au 17 mars dernier un Président élu démocratiquement et ce qu'on a aujourd'hui, c'est autre chose. Pour mon pays, il s'agit d'un coup d'Etat, on ne va pas le reconnaître et on ne va jamais travailler avec ce gouvernement. On réagit en fonction de nos principes ».

+ : Pourtant, vous parlez d'un coup d'Etat ?

= : « C'est un coup d'Etat en deux temps : des intimidations et des menaces directes et indirectes, puis ce qui s'était passé plus tard à Antanimena où je pensais qu'on aurait dû discuter d'une manière sérieuse et dans la sérénité d'une sortie de crise. De même pour la HCC, cela entre dans ce climat des intimidations ».

+ : Il y avait déjà une rencontre avec la communauté internationale, il y a quelques semaines, avec le Chef de gouvernement Monja Roindefo, cela n'est-il pas déjà le début d'une coopération entre la communauté internationale et le régime transitoire ?

= : «  Personnellement, je n'étais pas présent puisque j'ai été dans le Sud, auprès de la population victime de la sècheresse, histoire de faire savoir au monde entier qu'il n'y a pas que cette crise politique à Madagascar. Nous étions dans la partie sud du pays car un projet de relance de la culture de sorgho a été initié avec notre assistance. Et pour votre information, cette assistance à Madagascar s'élève à 100 millions de dollars par an dont 17 millions pour l'assistance aux appuis alimentaires. Pour cette rencontre, la communauté internationale est venue écouter, et nous écoutons jusqu'aux élections présidentielles que nous exigeons se tenir avant la fin de cette année. Une mission conjointe des Nations unies, de la Sadc et de l'Union africaine sera sur place pour évaluer la faisabilité de l'élection. Madagascar a intérêt à organiser une élection présidentielle avant la fin de cette année, car s'il n'y a pas une décision d'ici là, on craint que l'éligibilité de Madagascar au sein de l'Agoa risque d'être compromise ».

+ : La conférence nationale se tiendra bientôt. Quel est votre avis sur la tenue d'une telle rencontre ?

= : « Cette rencontre devrait s'inscrire dans le cadre de la recherche d'une solution consensuelle de la crise. Ainsi, elle devrait être organisée par un organisme neutre, la société civile ou les « Raiamandreny » par exemple, mais non pas par le gouvernement de la transition. La neutralité des églises a été déjà compromise après l'incident de l'Episcopat».

+ : Certains hommes politiques ont souhaité l'intervention de l'armée de la Sadc. Est-ce une meilleure voie pour sortir Madagascar de la crise ?

= : « L'arrivée des soldats étrangers est un facteur de déstabilisation ».

Recueillis par Jean Luc Rahaga et Alphonse Maka

24 avril 2009

Quel est le rôle de la HCC ?

Les membres de la HCC sont des juges constitutionnels. C'est-à-dire qu'ils jugent les actes de la République suivant leur conformité avec la Constitution et son esprit. Leurs décisions sont basées sur les textes de la Constitution et le respect des autres lois.

« Article 112 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d'autres articles de la Constitution , la Haute Cour Constitutionnelle, dans les conditions fixées par une loi organique :

1° statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes édictés par le Pouvoir central ;

2° règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l'État ou entre État et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ;

3° statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l'élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs. »

Historique récent :

• 1 - La HCC ne s'est pas prononcée sur la conformité de l'ordonnance présidentielle (suivant Art.112) concernant la transfert des pouvoirs présidentiels à une entité militaire qui n'existe pas alors qu'elle aurait du le faire.
• 2 - La HCC a avalisée le transfert de ces pouvoirs par la Directoire militaire à la HAT alors que ces deux entités ne sont mentionnées nulle part dans les textes de la République que sont la Constitution et les lois.
• 3 - La HCC a publiquement installé le chef de la HAT à la place du Président de la République avec tous ses pouvoirs et l'a arboré des marques correspondantes, alors que ce sont des actes réservés à un président élu démocratiquement au suffrage universel.

Ce qu'aurait du faire la HCC :

• 1 - La HCC aurait du statuer sur l'ordonnance promulgué par le Président de la République et l'informer officiellement de son caractère extraconstitutionnel donc considérée nulle. La conséquence en est que le Président reste, de fait, à son poste.
• 2 - Après le départ du Président de la République , la HCC aurait du constater la vacance du poste du Président de la République
• Art. 52 : En cas de vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès, d'empêchement définitif... La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle.
• 3 - Après constat, LA HCC aurait du appliquer les textes de la constitution selon lesquels, en cas de vacance du poste du Président de la République , c'est le président du sénat qui occupe provisoirement la fonction du Président de la République.

Art. 52 : .... les fonctions de Chef de État sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat...

Conclusion :

La HCC a perpétré un abus de pouvoir : la HAT n'existe pas et ne peut émettre aucune décision légale.

Aucun des actes accomplis dans ce processus de prise de pouvoir n'est conforme à la Constitution. La HCC n'a donc pas agi suivant son mandat et ses responsabilités et a perpétré un ABUS DE POUVOIR.

Elle n'a pas joué son rôle de garant du respect des lois constitutionnelles.

Les membres de la HCC ne sont pas des élus. Ils n'ont donc pas le droit de représenter le peuple dans ses choix.

Ainsi, la HCC n'a pas le droit de désigner une personne de son choix pour représenter et diriger le peuple malagasy.

« Article 6 - La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. »

Ce que doit faire la HCC :

Par une déclaration solennelle, revenir au respect et à l'application des textes de la Constitution. En effet suite à la violation flagrante de la Constitution , les décisions et la structure même de la HCC sont caduques.

Dans le cas contraire, la HCC est, de fait, rayé en tant qu'institution de la République car la Constitution, elle-même, n'est plus appliquée.

Cécilien R. dans "A Vous la Parole" reçu par TopMada.com ([email protected])